Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° CL5 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.