L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire · relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Amendement n° CL62 Sans sort
M. Olivier Serva LIOTet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 juin 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.