Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CL103 Non soutenu
M. Olivier Serva LIOTet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du titre I er :
« Assurer la continuité de la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal et dans les outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre I er de ce projet de loi pour y inclure les outre-mer.
La manque d’effectifs dans les services douaniers impacte directement la continuité territoriale de la surveillance douanière.
La garde-côtes des douanes, administration compétente pour la gestion de la zone économique exclusive (ZEE), est absente de deux océans, négligeant l’Outre-mer. Elle n’est pas présente à Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Océan Atantique et est absente de l’Océan Indien, a à La Réunion par exemple. Ces failles se font au détriment de nos outre-mer en dépit des enjeux de souveraineté.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.