Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CL98 Non soutenu
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'extension disproportionnée de l'usage des drones afin de lutter contre le trafic de tabac ainsi que le franchissement de frontière par les personnes,
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.