Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CL83 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.