Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL34 Adopté
Mme Lisa Belluco ECOLOet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Après l’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑7-1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début, ajouter la mention :
« Art. L. 725‑7-1 . – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, dont l’objet est de prévoir la codification de l’article en question.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.