Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CL31 Sans sort
M. Hervé Saulignac SOCet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.