Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 · enquête sur les manifestations illicites violentes
Amendement n° CL9 Rejeté
Mme Cécile Untermaier SOCet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 mai 2023· sort le 3 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ».
Exposé sommaire
La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Il serait opportun d’étendre le champ de la commission d’enquête à la doctrine appliquée par les forces de l’ordre devant ces manifestations et rassemblements violents. L’inquiétude que fait naître l’escalade des violences doit nous conduire à inclure cette question complémentaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.