Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amendement n° CL36 Sans sort
M. Antoine Villedieu RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'apposition sur la façade des mairies du drapeau français et européen est une tradition très encrée sur l'ensemble du territoire. Cette proposition de loi, visant uniquement à rendre obligatoire ce qui se fait déjà manque d'ambition et d'intérêt.
D'autres voies auraient pu être intéressantes. La proposition aurait pu rendre obligatoire l'apposition du drapeau français sur les universités publiques françaises, dont nombre de présidents refusent par idéologie la présence d'un drapeau français sur leurs établissements.
Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet article qui n'aura aucun impact réel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.