Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement n° CL19 Tombé
M. Aurélien Taché ECOLO· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« séjour »,
insérer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.