Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL539 Adopté
Mme Clara Chassaniol REet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2023· sort le 9 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 496
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Un plan d’accompagnement est mis en œuvre pour le personnel de la société qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État « Grand Paris Aménagement ».
Exposé sommaire
Même si l’objectif est indiqué dans l’étude d’impact du présent article, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le cadre de la mutualisation des moyens de la SOLIDEO avec l’établissement « Grand Paris Aménagement », la mise en place d’un plan d’accompagnement des salariés qui ne seraient pas repris dans le cadre de cette fusion.
En effet, au-delà des besoins en personnel qui peuvent être moindre après la période des Jeux Olympiques et Paralympiques, il importe de donner de la visibilité aux employés de la SOLIDEO qui ont acquis une expérience professionnelle certaine afin de faciliter leur futur recrutement ou éventuellement leur reconversion professionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.