Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL522 Adopté
Mme Béatrice Bellamy HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mars 2023· sort le 9 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux références :
« 1° à 3° et 6 »
la référence :
« 1° et 3° à 6° ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.