Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL511 Adopté
M. Bertrand Sorre RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mars 2023· sort le 8 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« impliqué »
les mots :
« ou plusieurs gènes impliqués ».
Exposé sommaire
La lutte contre le dopage est une course contre le temps. Les techniques évoluent à une vitesse considérable et les tricheurs ont souvent un temps d’avance sur les capacités qu’on les autorités de contrôle de les déceler. Au-delà de cette quête d’éthique dans le sport, la lutte contre le dopage répond à un impératif de santé publique et de préservation de la santé des sportifs. Parce que la science évolue, cet amendement a pour objet, dans l’intérêt du sportif, d’introduire dans la loi une précision permettant de prendre en compte l’évolution des techniques de recherche en cours de développement qui sont susceptibles, dans un avenir proche, de conduire à rechercher une mutation génétique sur plusieurs gènes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.