Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL456 Adopté
M. Guillaume Vuilletet RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mars 2023· sort le 8 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« doit en outre présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète »
les mots :
« fournit une documentation technique complète et présente des garanties de compétence, de continuité, d’assistance et de contrôle humains en vue notamment de procéder à la correction d’erreurs ou de biais éventuels lors de sa mise en œuvre et prévenir leur réitération ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.