Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL440 Non soutenu
Mme Sabrina Roubache REet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mars 2023· sort le 8 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« parisiens »,
insérer les mots :
« et de la Régie des transports métropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre le champ des services susceptibles d'utiliser les traitements algorithmiques mentionnés au premier alinéa de l'article 7 aux services internes de sécurité de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) de la métropole Aix-Marseille-Provence.
L'organisation de la RTM, les ressources capacitaires dont elle dispose en matière de sécurité et le nombre important de voyages effectués quotidiennement sur son réseau (900 000 par jour) justifient l'extension opérée par cet amendement, d'autant que la ville de Marseille accueillera plusieurs épreuves des jeux Olympiques, tels que les sports nautiques et certains matchs du tournoi de football.
Cosignataires
Claire Colomb-Pitollat, Lionel Royer-Perreaut, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.