Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL329 Non soutenu
M. Julien Odoul RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2023· sort le 9 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions,
Dispositif
Au titre du projet, après l'année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« , à la sécurité intérieure ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.