Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL154 Non soutenu
M. Stéphane Peu GDR-NUPESet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2023· sort le 9 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. »
Exposé sommaire
Si l'extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d'être particulièrement attentif au suivi et à l'accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO terminées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.