Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL65 Rejeté
M. Roger Vicot SOCet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 mars 2023· sort le 8 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit ici de rappeler que ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus.
Alors que les machines et intelligences artificielles n'ont aucune morale, toute forme de discrimination doit être proscrite.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.