Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL13 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.