Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CL43 Sans sort
Mme Sophie Mette DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 13 octobre 2022· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.