Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° CF133 Adopté
M. Alexandre Holroyd RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 1 avril 2024· sort le 3 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« I de l’article 2 »
les mots :
« IV de l’article 7 ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d’une erreur matérielle dans la coordination entre deux articles de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.