Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° CF118 Adopté
M. Alexandre Holroyd RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 1 avril 2024· sort le 3 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dont les conditions d’application sont »
les mots :
« dans des conditions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.