Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° CF76 Adopté
M. Alexandre Holroyd RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 1 avril 2024· sort le 3 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot :
« concernées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.