Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° CF51 Non soutenu
M. Philippe Brun SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 mars 2024· sort le 3 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s’opposer à la possibilité de négocier des promesses d’actions sur les marchés de croissance des PME, un type de bourse d’actions où les obligations règlementaires sont allégées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.