Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles · Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Amendement n° CF2 Sans sort
Mme Christelle Petex LRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 mars 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.