Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2924 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.