Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF2849 Sans sort
Mme Céline Calvez REet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.