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Amendement n° II-CF1506 Non soutenu

Mme Nathalie Bassire LIOTet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· sort le 26 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Malgré l’évolution des risques attendue et plusieurs alertes émises sur la soutenabilité du régime, les crédits du fonds Barnier sont pour la deuxième année consécutive gelés (205 M€ AE/CP).  Nous considérons qu'il est nécessaire d'adapter les crédits du fonds Barnier à l’évolution des risques, notamment pour mieux tenir compte des risques récurrents de sécheresse. Nous appelons notamment à ouvrir un débat sur la répartition des coûts entre public et privé et État et collectivités. Cet amendement propose, en attendant, d'abonder de 50M€ supplémentaire le fonds Barnier. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants : - Une augmentation de 50 millions de l'action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs du programme 181 " Prévention des risques ".  - Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports».

Cosignataires

Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.