Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1278 Sans sort
Mme Jacqueline Maquet REet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Lionel Causse, Christine Decodts, Caroline Janvier, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.