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Amendement n° II-CF1127 Rejeté

M. Jean-Marc Tellier GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec France Universités, vise à compenser l'intégralité du coût des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et ce après leur non-compensation en 2022. La conséquence de cette non compensation est un coût pour les universités de 120 M€ qui ne peut se faire qu'au détriment de leurs autres actions ou par des réductions de personnels. Alors que l'enseignement supérieur est déjà sous financé, cette fragilisation financière est un signal extrêmement négatif envoyé à l'ensemble du pays et particulièrement à sa jeunesse. L'avenir se prépare aussi dans le supérieur et force est de constater que depuis la LPPR, nous sommes bien loin des promesses gouvernementales de l'époque. Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé :  L'action 15 du programme 150 est abondée en AE et CP de 125 millions d'euros  Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 02 du programme 172

Cosignataires

Tematai Le Gayic, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.