Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF571 Sans sort
M. Nicolas Metzdorf REet 25 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Benoît Bordat, Yannick Chenevard, Dominique Da Silva, Philippe Dunoyer, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Claire Guichard, Frantz Gumbs, Brigitte Klinkert, Jean-Charles Larsonneur, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Maud Petit, Robin Reda, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.