Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF521 Sans sort
M. Frantz Gumbs DEMet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Pascale Boyer, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Mansour Kamardine, Delphine Lingemann, Max Mathiasin, Sophie Mette, Nicolas Metzdorf, Mereana Reid Arbelot, Mikaele Seo, Olivier Serva, Guillaume Vuilletet, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.