Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF519 Sans sort
M. Frantz Gumbs DEMet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Pascale Boyer, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Olivier Falorni, Éric Girardin, Delphine Lingemann, Max Mathiasin, Sophie Mette, Nicolas Metzdorf, Mereana Reid Arbelot, Mikaele Seo, Olivier Serva, Guillaume Vuilletet, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.