Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2906 Sans sort
Mme Laurence Heydel Grillere REet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Philippe Fait, Claire Guichard, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Jacqueline Maquet, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Lionel Vuibert, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.