Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2876 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur REet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stella Dupont, Philippe Fait, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Didier Le Gac, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.