Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2859 Sans sort
M. Bastien Marchive REet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Benoît Bordat, Philippe Fait, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Luc Lamirault, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Hubert Ott
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.