Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2386 Sans sort
Mme Mathilde Desjonquères DEMet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Luc Geismar, Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.