Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF2023 Non soutenu
M. Jocelyn Dessigny RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· sort le 11 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 24 à 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt au titre des dépenses d’investissement engagées pour des activités contribuant à la production d’éoliennes. Il est aujourd’hui de notoriété publique que les éoliennes constituent une technologie obsolète qui a bénéficié de plusieurs centaines de milliards d’euros de subventions publiques. Cette source d’électricité ne doit dès lors plus faire l’objet d’aucun crédit d’impôt. Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.