Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF1820 Sans sort
M. Daniel Labaronne RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.