Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF1810 Sans sort
M. Daniel Labaronne REet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Giraud, Emmanuel Lacresse, Constance Le Grip, Alexandra Martin (Gironde)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.