Amendement n° I-CF1558 Rejeté

I. – À l’alinéa 28, avant les mots :  "Le montant" insérer les mots : « au 1er janvier 2025 ».   II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l’année : « 2025 »  l’année : « 2030 ».   III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à l’année : « 2026 »  l’année : « 2035 ».   IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à l’année : « 2027 »  l’année : « 2040 ».   V. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à l’année : « 2028 »  l’année : « 2045 ».   VI. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à l’année : « 2029 »  l’année  « 2050 ».   VII. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à l’année : « 2030 »  l’année :  « 2055 ».

Amendement de repli   Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les engins du domaine de l’agriculture et des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.