Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF1083 Sans sort
Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Géraldine Grangier, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.