Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF1073 Sans sort
Mme Mathilde Paris RNet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Géraldine Grangier, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.