Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-CF582 Sans sort
M. Robin Reda REet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Danielle Brulebois, Dominique Da Silva, Stella Dupont, Marie Guévenoux, Alexis Izard, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Laure Miller, Nicolas Pacquot, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.