Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° CF25 Sans sort
M. Fabien Di Filippo LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 avril 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.