Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CF8 Sans sort
M. Philippe Brun SOCet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 mai 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.