Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° CF29 Adopté
M. Christophe Plassard HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 mai 2023· sort le 3 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots :
« et des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs, afin de multiplier les solutions offertes à notre politique de défense et, le cas échéant, de faire face du mieux possible à une éventuelle attaque grâce à l’ensemble des satellites souverains et civils appartenant aux opérateurs de confiance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.