Article 12
Dispositif
1° Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« En 2023, 2024 et 2025 »,
les mots :
« En 2024, 2025 et 2026 ».
2° Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Crédits de paiement (Md€)
LFI 2023
(Format 2023)
LFI 2023 (Format 2024)
2024
2025
2026
Action extérieure de l’État
3,1
3,1
3,3
3,4
3,4
Administration générale et territoriale de l’État
3,7
3,5
3,9
4,3
4,6
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3,6
3,6
4,5
4,5
4,6
Aide publique au développement
5,9
5,9
5,9
6,4
6,9
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1,9
1,9
1,9
1,8
1,7
Cohésion des territoires
17,9
17,9
19,4
19,7
20,2
Conseil et contrôle de l’État
0,7
0,7
0,7
0,7
0,7
Crédits non répartis
1,2
1,2
0,5
0,2
0,2
Culture
3,5
3,5
3,7
3,8
3,8
Défense
43,9
43,9
47,2
50,5
53,7
Direction de l’action du Gouvernement
0,9
0,9
1,0
1,0
1,0
Écologie, développement et mobilité durables
36,6
35,7
20,7
25,6
26,3
dont P345 « Service public de l’énergie » et indemnité exceptionnelle carburant
21,7
21,7
5,5
9,8
9,9
hors P345 et indemnité exceptionnelle carburant
14,9
14,0
15,2
15,8
16,4
Économie
7,7
7,7
4,1
3,9
3,9
Engagements financiers de l’État *
60,3
61,2
60,8
66,0
71,0
Enseignement scolaire
60,3
60,3
64,2
65,1
65,4
Gestion des finances publiques
8,0
8,0
8,3
8,4
8,3
Immigration, asile et intégration
2,0
2,0
2,2
2,2
2,3
Investir pour la France de 2030
6,1
6,1
7,7
8,5
7,7
Justice
9,6
9,6
10,1
10,7
10,7
Médias, livre et industries culturelles
0,7
0,7
0,7
0,7
0,7
Outre-mer
2,5
2,5
2,6
2,6
2,6
Plan de relance
4,4
4,4
1,4
0,7
0,6
Pouvoirs publics
1,1
1,1
1,1
1,1
1,2
Recherche et enseignement supérieur
30,6
30,6
31,6
32,1
32,7
Régimes sociaux et de retraite
6,1
6,2
6,2
6,4
6,4
Relations avec les collectivités territoriales
4,5
4,5
4,3
4,2
4,2
dont dispositifs exceptionnels
0,4
0,4
0,1
0,0
0,0
hors dispositifs exceptionnels
4,1
4,1
4,2
4,2
4,2
Santé
3,4
3,4
2,3
1,9
2,0
dont programme 379 « Compensation à la Sécurité sociale (FRR et dons de vaccins) »
1,9
1,9
0,9
0,4
0,5
dont autres programmes
1,4
1,4
1,4
1,5
1,5
Sécurités
15,8
16,1
16,5
17,0
17,5
Solidarité, insertion et égalité des chances
29,4
29,4
30,7
31,8
32,9
Sport, jeunesse et vie associative
1,8
1,8
1,8
1,6
1,6
Transformation et fonction publiques
1,2
1,1
1,1
0,8
0,8
Travail et emploi
20,7
20,7
22,4
22,4
21,6
*Le programme 355 est rattaché à la mission « Engagements financiers de l’État » à compter du PLF 2024.
3° Compléter l’article par l’alinéa suivant :
« II. – Des économies à hauteur de 6 milliards d’euros par an pour les années 2025 à 2027, issues notamment du dispositif de revue de dépenses instauré par l’article 167 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et par l’article 21 du présent projet de loi seront pour partie imputées sur les plafonds de crédits du présent article. L’ensemble de ces économies sera réalisé sur le périmètre des dépenses de l’État tel que défini à l’article 9. »
