Amendement n° CF174 Adopté

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « milliards », le mot : « millions » ; II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à périmètre constant   LFI 2023 PLF 2024 2025 2026 2027 Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales* 54 953 54 391 54 959 55 666 56 043 Total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales hors mesures exceptionnelles 52 847 53 980 54 941 55 661 56 043 dont fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 6 700 7 104 7 625 7 884 7 786 dont total mission « Relations avec les collectivités territoriales » (hors mesures exceptionnelles) 4 096 4 151 4 151 4 172 4 172 dont total Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales (hors mesures exceptionnelles) 36 960 37 347 37 585 37 824 38 075 dont taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions (ex-DGF) 5 090 5 378 5 579 5 780 6 011 *Hors DSIL exceptionnelle (périmètre article 13).

Cet amendement vise à actualiser la trajectoire des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sur les années 2023 à 2027 en tirant les conséquences d’une part, de l’adoption de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et d’autre part, des dispositions inscrites dans le projet de loi de finances pour l’année 2024. Par ailleurs, cet amendement détaille l’agrégat « Autres concours » tel qu’il ressortait de la 1 ère lecture au Sénat et précise la trajectoire des prélèvements sur recettes de l’État établis au profit des collectivités territoriales, hors FCTVA et hors mesures exceptionnelles, et celle de la mission « Relation avec les collectivités territoriales », hors mesures exceptionnelles.