Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° CF170 Adopté
Gouvernement —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 septembre 2023· sort le 25 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
2023
2024
2025
2026
2027
Incidence de l’ensemble des mesures
-5,0
-2,0
-3,0
-2,0
-3,0
Dont incidence relative aux dépenses fiscales
-0,5
-0,5
-0,5
-0,5
-1,0
Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales
-1,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Exposé sommaire
Le présent amendement met à jour l’article 6, pour tenir compte des ajustements intervenus sur la trajectoire des finances publiques et mettre en cohérence les montants programmés avec les modalités de poursuite de la politique gouvernementale de réduction des prélèvements obligatoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.